Article 2: DUREE

La durée de l’association n’est pas limitée.

Article 3: SIEGE

Le siège de l’association est situé au 6 rue Imhaus, 201, Diégo Suarez. Il peut être cependant transféré en n’importe quel endroit à Diego Suarez sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4: OBJECTIFS

L’association a pour but le développement, le soutien et la promotion des activités et spectacles de théâtre ou d’expression artistique dans la Région Nord de Madagascar.
L’association s’articule autour de 3 axes:
-animer une troupe de théâtre dénommée ZOLOBE, composée de comédiens, musiciens, techniciens, metteur en scène ou toute autre personne nécessaire à la réalisation de spectacles.
Celle-ci crée, prépare, mets en scène des spectacles à destination du grand public dans la Région Nord.
-favoriser les échanges pour développer la pratique du théâtre à Diégo Suarez par des ateliers théâtre pour les enfants, les jeunes, les adultes et en soutenant dans la mesure de ses moyens d’autres troupes de Théâtre de la région Nord de Madagascar.
-favoriser les échanges inter-culturels entre régions, îles et pays et les échanges entre différents domaines artistiques (théâtre, musique, danse…).

Les ressources de l’association sont constituées:
-Par les cotisations des membres,
-par les spectacles organisés,
-par les dons et legs offerts par les bienfaiteurs et sympathisants,
-par les subventions accordées par les collectivités locales ou autres instances publiques,
-par les subventions accordées par des institutions financières nationales ou internationales,
-par toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 6: COMPOSITION

L’association est composée:
Des membres fondateurs: sont considérés comme tels ceux qui sont à l’origine de l’association.
Des membres d’honneur: sont considérés comme telles les personnes physiques ou morales nommées par le Conseil d’Administration et choisies par les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services à l’Association.
Des membres actifs: sont considérés comme tels ceux qui ont rempli toutes les conditions précisées dans l’article 7, et qui ont réglé la cotisation de l’année en cours, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales.
D’association, organismes ou collectivité ayant exprimé le vœu d’adhérer à l’association.

Article 7: ADHESION – ENGAGEMENT

Par son adhésion, chaque membre prend l’engagement formel de respecter l’esprit et la lettre des présents statuts dont il prend connaissance lors de son entrée dans l’association.

L’adhésion d’un nouveau membre est assujettie à l’accord du Conseil d’Administration.

Article 8: DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre se perd par:
La démission,
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Article 9: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Les organes de l’association sont:
L’Assemblée Générale,
Le Conseil d’Administration

Article 10: L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est formée par la réunion de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration en exercice, ou en cas d’absence de celui-ci, par le Coprésident, ou par défaut par un membre qu’elle désigne pour la circonstance.

Article 11: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée et dirigée par un Conseil d’Administration composée 6 personnes élues en son sein, pour une période de 2 ans, par l’Assemblée Générale.
Les membres sortant sont rééligibles. L’Assemblée Générale élit au sein du Conseil d’Administration:
Un président, un secrétaire, un trésorier, un commissaire aux comptes,2 conseillers.
En cas de vacances de poste, l’Assemblée Générale suivante pourvoira la place en question.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Le Conseil d’Administration est chargé:
De la gestion et de la représentation de l’association conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale;
De l’administration des biens meubles et immeubles de l’association; Il peut déléguer sous sa responsabilité, d’une manière temporaire ou permanente, une partie de ses pouvoirs, soit au président ou à tout autre membre du Conseil, soit à une ou plusieurs commissions dont les membres sont choisis parmi ou en dehors du Conseil d’Administration.
De fixer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire.
En outre le Président est chargé:
De présider les réunions du Conseil d’Administration et celles de l’assemblée Générale. En cas de partage de voix lors d’un vote, celle du président est prépondérante.
De veiller au respect des lois, des statuts et du règlement intérieur de l’association, ainsi qu’à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration conformément aux résolutions prises par l’Assemblée Générale.
De représenter l’association auprès des tiers, et en cas de besoin engager toute action judiciaire tant en demandant qu’en défendant.
Il est habilité à déléguer en totalité ou en partie ses pouvoirs, et de façon temporaire, toutes les fois que cela s’avérera nécessaire, au membre de son choix.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est provoqué par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Article 12: REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier communique la situation financière de l’association, ainsi que son bilan une fois par an à l’Assemblée qui lui donne quitus.

Article 13: REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée Générale extraordinaire peut-être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’au moins 2/3 des membres inscrits.
La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour rendre valable toute décision. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président lance une seconde convocation, mentionnant le même ordre du jour, et délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Pour toutes les assemblées générales, les convocations doivent être envoyées au plus tard 15 jours à l’avance et doivent indiquer l’ordre du jour.
Les membres empêchés de se rendre aux assemblées peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’association pour le représenter.

Article 14: GESTION FINANCIERE

Le trésorier est habilité à régler les dépenses de l’association avec l’approbation du président. Toutefois, les acquisitions, les cessions d’éléments de l’actif ainsi que les endettements doivent faire l’objet d’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Les placements des fonds de l’association sur un compte bancaire sont décidés par le Conseil d’Administration et rendus compte à l’Assemblée Générale suivante.

Article 15: REGLEMENT INTERIEUR

Tout ce qui n’a pas été prévu par les présents statuts sera fixé par un règlement intérieur détaillé, élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 16: LITIGE

Tout litige relatif à l’application des présents statuts ou du règlement intérieur sera soumis à l’Assemblée Générale, ou sera, à défaut d’une entente, soumis à la juridiction compétente d’où ressort le siège social de l’association.

Article 17: MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le vote des 2/3 des membres fondateurs présents ou dûment représentés, et uniquement si le ou les points à modifier ont été notifiés dans l’ordre du jour.

Article 18: DISSOLUTION – LIQUIDATION

L’association peut-être dissoute par le vote des 2/3 des membres fondateurs convoqués à cet effet.
La liquidation se fera à la diligence du Conseil d’Administration, et les actifs éventuels sont dévolus à un organisme poursuivant les mêmes objectifs que l’association à Madagascar ou à une association de bienfaisance reconnue d’utilité publique, explicitement précisés lors de la dissolution.

Article 19: UTILITE PUBLIQUE

Le Conseil d’Administration est habilité à entamer dès qu’il estime nécessaire, la procédure de reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique.

Fait à Diego Suarez, le……………………..